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Juge des saisies |
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Damien Fisse, Auteur | 2021"Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385 bis à 1385 octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en a...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2020"En cas de contestation relative à une voie d’exécution pratiquée à l’égard d’un débiteur admis en règlement collectif de dettes (RCD), il n’est guère aisé de savoir qui, du juge des saisies ou du tribunal du travail, est compétent." (Extrait de l'article)![]()
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Olivier Beaujean, Auteur | 2012"En 2008, Léa et Mathieu ont acheté leur maison. Evidemment, ils ont dû souscrire un crédit hypothécaire, étalé sur 20 ans à un taux fixe intéressant. Les mensualités sont à peine plus élevées que le loyer qu'ils payaient pour leur appartement. Malheureusement, en juillet dernier, Mathieu a perdu son emploi. Les...