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Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2024Escroquerie, prises illégales d'intérêts, faux en écriture, plaintes pour harcèlement... Le collège communal est dans l'oeil de la justice. (extrait du Vif, 39/2024, p.7)Article : texte imprimé
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2023"Conformément aux articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale, le maire peut prendre des mesures concrètes pour prévenir et rétablir le trouble à l'ordre public matériel. Ainsi, sur la base de ces articles, il peut ordonner la saisie administrative provisoire, aux frais du conducteur, d'un véhicule automobile qui trou...Article : texte imprimé
Erik De Bock, Auteur ; Naomi Blomme, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023L’obligation d’audition comme principe de bonne administration est d’application lorsque le bourgmestre, sur la base des articles 119, 133 et 135 de la nouvelle loi communale, ordonne à un groupe de scouts de cesser leur campement et de quitter le terrain de camping parce qu’il s’agit d’une...Article : texte imprimé
Guillaume Capron, Auteur | 2022Un nouveau thème électoral vient de faire son apparition en Flandre: la fusion obligatoire des communes. le bourgmestre de Glabbeek, Peter Reekmans, invite ses collègues des petites entités à constituer un front pour s'y opposer. (Extrait de Trends-Tendances, 49/2022, p.21)Article : texte imprimé
Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2022Depuis deux ans, les 581 bourgmestres du pays sont mis à toutes les sauces, covid, inondations, afflux de réfugiés ukrainiens, ils sont en première ligne pour traverser les crises avec leurs habitants et représenter l'état. Un sacerdoce, une vocation, une passion, quel qu'en soit le prix... (extrait du Vif, 3706, p.23)Article : texte imprimé
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2022"1. L'obligation faite au bourgmestre par l'article 135 de la nouvelle loi communale de veiller à l'ordre public et à la sécurité dans la commune ne le dispense pas, lorsqu'il donne un ordre de réquisition de fonctionnaires de police en grève de la police locale, de respecter d'autres dispositions légales, en parti...Article : texte imprimé
Marie-Cécile Royen, Auteur | 2021La question des drogues s'infiltre de plus en plus dans la vie communale, alors que la consommation de stups et la délinquance qui y est liée augmente fortement dans la capitale. La Région, par l'intermédiaire de l'Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité (OBPS), tire la sonnette d'alar...