Titre : | Travail en noir : pas nécessairement sous contrat de travail... (2013) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°490, Janvier 2013-2) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Contrat de travail ; Cour du travail ; Fonds des accidents du travail ; Travail clandestin |
Résumé : | En matière d'accident du travail, on signalera un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Liège, du 9 novembre 2012 qui avait à connaître de la situation d'une personne qui avait fait une grave chute du toit d'un hangar alors qu'il travaillait "en noir" et donc sans avoir été déclarée à la sécurité sociale. Les personnes avec lesquelles il travaillait avaient été poursuivies du chef de diverses infractions en qualité d'employeur du travailleur blessé et la quatrième chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Liège avait jugé les préventions établies. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 1) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 490 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 490-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |