Titre : | La pension des magistrats après la réforme (2013) |
Auteurs : | Jean-François Neven, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°490, Janvier 2013-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Durée de carrière ; Magistrat ; Prépension ; Traitement de référence |
Résumé : | Les magistrats, à l'instar des salariés, des indépendants et des autres agents du secteur public, sont concernés par la réforme des pensions votée à la fin de l'année 2011 et mise en oeuvre, non sans difficultés, depuis lors. Sans entrer dans trop de détails, l'article évoque les trois mesures les plus emblématiques. Elles concernent les pensions anticipées, la durée de la carrière et le traitement de référence. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 14) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 490 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 490-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |