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2024Si vous occupez gratuitement un immeuble de votre SRL, vous êtes imposé à titre privé sur un avantage de toute nature (ATN). Celui-ci est plus élevé si le bien est meublé aux frais de votre société, mais quand est-ce le cas ? (Extrait de ACS, 22/2024, p.8)
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2021Vous envisagez d’acheter (l’usufruit d’)un immeuble par l’intermédiaire de votre société. Vous souhaitez utiliser ce bien, en tout ou en partie, comme une habitation. Quel est le meilleur moyen d’éviter que votre contrôleur et le tribunal refusent la déduction des amortissements et des autres ...
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2021En vertu de l'aricle 7, § 1, 2°, c) CIR92, le bailleur d'un bien immobilier donné en location à des fins professionnelles est imposé sur « le montant total du loyer et des avantages locatifs ». Selon la cour, les avantages locatifs sont définis comme les charges de toute nature qui sont imposées aux locataires...
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2021Un couple louait un bâtiment (gros œuvre) à la S(P)RL dont le mari était le gérant. La société a financé l’achèvement du bâtiment, à la suite de quoi le fisc a imposé le couple sur un «avantage locatif». Est-ce justifié ? Que faut-il en retenir ? (extrait d'ACS, 19/2021, p.3)
