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Commission de la protection de la vie privée |
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Christophe Charlot, Intervieweur ; Etienne Wéry, Personne interviewée | 2018"Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu, la semaine passée, sa décision dans le procès intenté par la Commission de la vie privée à l'encontre de Facebook. Le géant du Web est condamné &...![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2018"Le 10 janvier 2018, la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données a été publiée au Moniteur belge . Elle a pour objectif de mettre la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) ...![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2017"Le nouveau règlement général européen sur la protection des données ("RGPD") entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement apporte de nombreux changements directement applicables en droit belge. Les entreprises sont soumises à des obligations importantes ...![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2015"Plus de 2 ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi "Cookie", la Commission de la protection de la vie privée (CVP) a publié ses recommandations en la matière. Ces recommandations doivent, notamment, guider les gestionnaires de sites web dans la mise en œuvre effective de cookies." (Rue, 2015, p. 11)![]()
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Stefan Verschuere, Auteur | 2014"La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel (loi vie privée) s'applique à tous les traitements de données, dès lors que celles-ci concernent une personne physique. La loi établit les conditions que tous les traitement...![]()
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Jean-François Neven, Auteur | 2014"Récemment plusieurs citoyens européens ont reçu un ordre de quitter le territoire au motif qu'ils sont employés par le CPAS dans le cadre d'un article 60. La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. Ce n'est plus l'affaire des seuls travailleurs. Ce droit profite aux "économiquement inactifs" qui, ...![]()
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Esther De Raymaeker, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2013"Un système d'enregistrement des entretiens téléphoniques entre travailleurs et clients à des fins de qualité et de formation doit-il être repris dans le règlement de travail ?" (De Raymaeker & Brasseur, 2013, p. 47)![]()
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Karen Rosier, Auteur | 2013"La législation relative à la protection des données à caractère personnel recèle parfois des difficultés administratives singulières." (Rosier, 2013, p. 14)![]()
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Véronique Falcone, Auteur ; Esther De Raymaeker, Auteur | 2012Que recommande la Commission vie privée quant au Droit de contrôle de l'utilisation d'Internet et des e-mails ? (Extrait de HRMagazine, n°84, octobre 2012, p. 46)![]()
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Bénédicte Flamend, Auteur | 2012Le 6 avril 2012, a été publiée au Moniteur belge la loi-programme du 29 mars 2012 qui, en son titre 7, réglemente certains aspects de l'échange électronique d'informations entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 4)




