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Recouvrement de créances |
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2024"Des émissions récentes ont fait le point sur les pratiques des huissiers. Si celle de RTL-Tvi met l'accent sur le rôle social que joueraient les huissiers de justice sur le terrain, celle du magazine "Investigation" de la RTBF a davantage dénoncé le business que certaines études d'huissier développent aujourd'hui, prat...![]()
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2024"La fonction d’huissier de justice n’a rien d’évident: leur intervention n’augure en général rien de bon. Mais est-ce seulement lié à la nature de leur métier ou faut-il interroger les pratiques de certains d’entre eux, ainsi que l’accès au business plutôt juteux que co...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2023"La loi du 4 mai 2023 portant insertion du livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique (M.B. 23 mai 2023) a une incidence, à plus d’un titre, sur la médiation de dettes et sur le règlement collectif de dettes." (Extrait de l'article)![]()
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Virginie Sautier, Auteur | 2023"Le colloque a été l'occasion de faire le point sur les solutions tant dans le chef du prêteur que dans celui du consommateur lorsqu'ils doivent faire face à un retard de paiement. Le cadre légal a été passé en revue avant de donner la parole à trois intervenants aux...![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Intervention d’huissier, frais de rappel, courrier de mise en demeure, intérêts et/ou pénalités de retard, menace de saisie… Autant de moyens dont dispose le créancier pour recouvrer son dû. Ceux-ci ont cependant un coût, répercuté directement auprès du débiteur. Et force est de constater que certains créanci...![]()
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Sylvie Moreau, Auteur | 2023"Annoncée et présentée dans les précédents Échos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX «Dettes du consommateur» dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023[1]. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable d...![]()
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Virginie Sautier, Auteur | 2023"Cette fin d'année judiciaire est particulièrement chargée en projets et propositions de loi, dont deux particulièrement importants pour les débiteurs: la liste des biens insaisissables mise à jour et le livre XIX (Dettes du consommateur» inséré dans le Code de droit économique. Quels sont les changements?" (Extrait de l'article)![]()
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Nathalie Cobbaut, Intervieweur ; Quentin Debray, Personne interviewée | 2022"À la tête d'une étude bruxelloise depuis 2006, Quentin Debray est aujourd'hui président de la Chambre nationale des huissiers de justice, après avoir mené l'Union francophone de cette même profession. Il nous parle du métier d'huissier de justice, de son rôle et des difficultés rencontrées dans le cadre de ses ...![]()
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Simon van der Bruggen, Auteur | 2022"Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une (sommation de payer». Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne p...![]()
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Sabine Thibaut, Auteur ; Nathalie Cobbaut, Auteur | 2022"Dans les cartons des huissiers et de certains responsables politiques figure également l'extension de la procédure de recouvrement des créances incontestées aux relations entre une entreprise et un consommateur. Cette procédure de recouvrement extrajudiciaire est actuellement d'application uniquement dans les relations entre professionnels (B to B). Si les huissiers esp?...