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Céline Verbrouck, Auteur | 2024"L’arrêté royal du 31 juillet 2023 a été adopté dans un contexte d’urgence ; en raison de la longue liste d’attente, les MENA devaient alors attendre en moyenne trois à sept mois pour se voir désigner un tuteur." (Extrait de l'article)
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Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2023Quelque 1300 mineurs étrangers débarqués seuls en Belgique attendent toujours un tuteur. Des anges gardiens trop peu nombreux. Or, sans eux, la procédure d'accueil est gelée... (Extrait du Vif, 41/2023, p.60)
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Nina Roox, Auteur | 2023Le CEDS a déterminé que le gouvernement grec n'avait pas fourni certaines protections des droits humains aux enfants migrants accompagnés et non accompagnés vivant sur le continent et les îles grecques. La décision a déclaré que de nombreuses obligations fondamentales des États en matière de droits humains en...
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Alix Ernoux, Auteur ; Louna Monaco, Auteur | 2022Dans un arrêt n° 264.717 rendu le 30 novembre 2021 par une chambre à trois juges [1], le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après : C.C.E.) a conclu à l'exclusion du statut de réfugié d'un requérant à l'égard duquel existent des raisons sérieuses de penser qu'il s'est rendu coupable de crime d...
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2020L'article 20, paragraphes 4 et 5, de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, lu à la lumière de l'article 1er de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être interprété en ce sens qu'...
