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Titre :
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Doctrine : La loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (2013)
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Auteurs :
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Frédéric Gosselin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 113-119
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Arrondissement judiciaire
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Auditorat du travail
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Bruxelles (Belgique)
;
Droit (en général)
;
Parquet (droit)
;
Réforme
;
Scission
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Résumé :
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"L'accord de gouvernement du 1er décembre 2011 détaille, parmi les points mettant en oeuvre la sixième réforme de l'Etat, la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette réforme a été concrétisée par l'adoption de la loi du 19 juillet 2012 qui bouleversera fondamentalement le paysage judiciaire bruxellois de demain. L'article qui suit fait le point sur cette réforme sans précédent qui s'articule autour de trois axes principaux : le dédoublement du siège, la scission du parquet et de l'auditorat du travail, et la modification de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire." (Extrait du Journal des tribunaux n°6509)
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