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Revenu professionnel
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Un revenu professionnel est constitué notamment des rémunérations (salaires, remboursement du trajet domicile-travail, avantages de toute nature…) et/ou des revenus de remplacement (pensions, prépensions, allocations de chômage, indemnités d'assurance-maladie…).
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2023Sommaire 1 L’indemnité égale à 6 mois de rémunération prévue par la loi anti-discrimination, qui est due au travailleur en raison d’une discrimination fondée sur l’état de santé, dont il n’est pas établi qu’elle est destinée complètement ou partiellement à compenser une perte de revenus professionnels...![]()
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2022Dans le cadre de la restructuration d’une société, un manager prend une participation dans une société holding impliquée dans la restructuration. Lorsqu’il vend ensuite cette participation, le fisc taxe le prix de vente comme un revenu professionnel, car la vente aurait été simulée. Mais la justic...![]()
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Anne Rayet, Auteur | 2022Introduction I. Les revenus des sportifs résidents belges A. Rappel des principes B. Application aux revenus des sportifs II. Les revenus des sportifs non-résidents![]()
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2022I. L’octroi d’une option d’achat d’actions ou d’un bon de souscription d’actions à un dirigeant ou salarié à un prix préférentiel par rapport à sa valeur réelle est constitutif d’un avantage ayant le caractère d’un traitement ou salaire. II. Le gain r?...![]()
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2022L’article 361 du C.I.R. 1992 introduit une exception à la règle de l’annalité de l’impôt prévue à l’article 360 du C.I.R. 1992 selon laquelle les revenus sont imposés séparément chaque année. Elle implique que les passifs surévalués et les actifs sous-évalués sont considérés comm...![]()
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2022Le litige porte sur la déduction au titre de frais professionnels d’un versement par la société contribuable d’une somme de 350 000 euros dans le cadre d’un engagement individuel de pension au profit de ses deux gérants. Tant la conclusion de l’engagement individuel, le versement par la soci?...![]()
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2022I. Il incombe au contribuable inscrit au registre national des personnes physiques en Belgique qui estime ne pas y avoir son domicile fiscal, d’apporter la preuve qu’il n’a établi en Belgique, ni son domicile, ni le siège de sa fortune. Lorsqu’il ressort de l’ensemble de...![]()
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2022En 2012, à l’occasion du contrôle du bilan 2009 d’une société, l’administration invite cette dernière à justifier l’existence d’une dette en compte courant à l’égard de son gérant. Le contribuable répond qu’il s’agit simplement du report de l’année antérieure. Cette répon...![]()
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2022Une société conclut avec son gérant une convention d’engagement de rétribution selon laquelle elle s’engage à verser à ce dernier «à terme défini mais multiple» un complément aux rétributions précédemment attribuées, en fonction des prestations des exercices antérieurs. Cet engagement est financé par la prise en ...