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Revenu professionnel
Commentaire :
Un revenu professionnel est constitué notamment des rémunérations (salaires, remboursement du trajet domicile-travail, avantages de toute nature…) et/ou des revenus de remplacement (pensions, prépensions, allocations de chômage, indemnités d'assurance-maladie…).
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2023Le litige porte sur l’utilisation personnelle ou non par M. S. de la voiture appartenant à sa société. La voiture en question est utilisée pour les déplacements entre le cabinet privé de M. S. situé à la même adresse que son domicile/habitation familiale, d’une part...Article : texte imprimé
2023Par acte notarié du 12 mars 2014, la société V. a acquis en pleine propriété une maison d’habitation avec terrain située à Belsele à concurrence de 70 %. Les 30 % restants ont été acquis par son gérant, Monsieur V., et son épouse, Madame L., pour moitié chacun. Il a ensuite été dé...Article : texte imprimé
2023C’est à bon droit que le contribuable, domicilié à Rochefort et pilote de ligne au départ de Zaventem, revendique, pour l’exercice d’imposition 2012, la déduction des frais liés à la location d’un studio non loin de l’aéroport. Etant donné les contraintes propres au métier d...Article : texte imprimé
2023En vertu de l’article 195, § 1er, du C.I.R. 1992, les dirigeants d’entreprise sont assimilés aux travailleurs pour l’application des dispositions relatives aux frais professionnels et leurs rémunérations sont considérées comme des frais professionnels. On ne peut toutefois pas en déduire que les rémunérations seraient automatiquement déducti...Article : texte imprimé
2023Le contribuable est chômeur indemnisé. Depuis plusieurs années, il s’est constitué un patrimoine immobilier important composé, pour les années litigieuses, de 54 appartements, 4 rez-de-chaussée commerciaux et 2 garages, dont certains en indivision avec son fils et la mère de celui-ci. Le contribuable n’a jamais allégué avoir eu une épargne pe...Article : texte imprimé
2023Le requérant exerce la profession de kinésithérapeute à titre indépendant et perçoit des profits de profession libérale. Il déclare depuis toujours par erreur, dans ses recettes, les honoraires qu’il aurait dû recevoir et non pas les honoraires perçus. Dans ses déclarations, son comptable a donc postulé la d...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 L’article 346, alinéa 5, du C.I.R. 1992 exige seulement que l’administration effectue une notification au contribuable par lettre recommandée et que la notification soit envoyée au plus tard le jour de l’établissement de l’imposition. Cette disposition n’exige dès lors pas que le contribuable ait effective...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 Sous le régime d’application avant la modification des articles 34, 38 et 39 CIR92 par la LPC, un engagement de pension a été pris dans le cadre d’un fonds de pension assimilé à un contrat d’assurance-vie individuel au sens de l’article 39, § 2, 2° CIR92 si les cotisations ont été v...Article : texte imprimé
2023La requérante, à la suite de dégâts subis par l’immeuble abritant son local commercial, a délibérément diminué le montant du loyer qu’elle payait entre 1998 et son départ le 30 juin 2003, tout en comptabilisant, pour se prémunir, une provision pour litige du montant des loyers non versés. Ce comportem...Article : texte imprimé
2023Les contribuables sont propriétaires de trois biens immobiliers, dont un gîte donné en location. L’administration a requalifié les revenus du gîte en revenus professionnels, en faisant état de ce que: – les contribuables sont propriétaires de trois biens immobiliers; – ces biens font l’objet d’emprunts encore en co...