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Revenu professionnel
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Un revenu professionnel est constitué notamment des rémunérations (salaires, remboursement du trajet domicile-travail, avantages de toute nature…) et/ou des revenus de remplacement (pensions, prépensions, allocations de chômage, indemnités d'assurance-maladie…).
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2022Le litige soumis au Tribunal concerne la requalification de revenus mobiliers de droits d’auteur en revenus professionnels par l’administration fiscale. Après avoir travaillé comme ouvrier dans l’entreprise familiale active dans la location de matériel et autres, le contribuable s’est impliqué dans la gestion de celle-ci. D...Article : texte imprimé
2022Les revenus professionnels visés à l'article 6, 3° CIR92 sont, conformément à l'article 23, § 1er, première phrase CIR92, les revenus qui proviennent, directement ou indirectement, d'activités de toute nature et, en vertu de l'article 27 CIR92, comprennent, dans la catégorie des profits, tous les revenus d'une occupation lucrative. (Extrait de JF, 4/2022, p.566)Article : texte imprimé
Herman De Cnijf, Auteur | 2022Les frais d'un boulanger sont plus élevés que le montant forfaitaire de ses revenus Jusqu'à présent, la jurisprudence était en grande majorité en faveur de la déductionArticle : texte imprimé
2022Le contribuable exerçait une activité complémentaire d'exploitant d'un dépôt de pains dont le montant des recettes a été déterminé sur la base du forfait applicable aux boulangers. Il a déclaré des pertes pour cette activité complémentaire ensuite de frais professionnels d'un montant supérieur à celui du bénéfice brut forfaitaire. ...Article : texte imprimé
2022Le Tribunal estime que la jurisprudence des Cours d'appel d'Anvers et de Gand à laquelle se réfère le demandeur ne peut être considérée comme un fait nouveau au sens de l'article 376, § 1er, du C.I.R. 1992, sur la base duquel le demandeur pourrait prétendre à un dégrèvement d'office. ...Article : texte imprimé
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2022Lorsque le contribuable (un dirigeant d'entreprise) a approuvé l'inscription d'(entre autres) 25 000,00 EUR au crédit de son compte courant auprès de sa société, il est certain que ce montant a été définitivement transféré à son patrimoine et qu'il a pu en disposer, indépendamment du fait que le mont...Article : texte imprimé
2022Le contribuable était administrateur et actionnaire de quatre sociétés. En ce qui concerne deux d'entre elles (C et D), il disposait d'une créance en compte courant. A l'encontre des deux autres sociétés (A et B), il avait une dette en compte courant. Le fisc a imposé le contribuable sur l'av...Article : texte imprimé
2022Sommaire 1 La prise de connaissance par la défenderesse de la correspondance entre la demanderesse et son conseil à l'époque ne constitue pas une violation du secret professionnel protégé par l'article 458 du Code pénal. En effet, seul le professionnel lui-même peut invoquer le secret professionnel lorsqu'il lui est demandé de ...