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Revenu professionnel
Commentaire :
Un revenu professionnel est constitué notamment des rémunérations (salaires, remboursement du trajet domicile-travail, avantages de toute nature…) et/ou des revenus de remplacement (pensions, prépensions, allocations de chômage, indemnités d'assurance-maladie…).
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2021Les contribuables considèrent la location d'un logement de vacances comme une activité professionnelle et estiment que les pertes résultant de cette activité peuvent être imputées sur leurs autres revenus professionnels. L'existence d'une activité professionnelle doit être établie par le contribuable. Ainsi, l'activité lucrative envisagée peut être rendue plaus...Bulletin : texte imprimé
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2021Selon le juge, le fait que des questions relatives au contribuable aient été posées dans le cadre de l'enquête fiscale visant l'ASBL et la fondation privée n'implique pas qu'il y aurait eu des « investigations » visant le contribuable au sens de l'article 333 CIR92. Les renseignements obtenus dans le cadre de l'enq...Article : texte imprimé
2021La contribuable, comédienne, a conclu un contrat avec la S.P.R.L. N.P. ayant pour objet l'exploitation de son image. Cet accord doit être considéré comme étant un contrat en vertu duquel la première a concédé, et non cédé, l'usage de son image à la secon...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"Les exonérations de revenus, prévues aux articles 22, § 2, et 35, § 2, de l'AR du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, ne peuvent pas être appliquées en cas d'intention frauduleuse. Tel n'est pas le cas d'une jeune fille de 20 ans, qui a exercé un job étudiant sans...Article : texte imprimé
2021La contribuable, qui a été licenciée avec effet immédiat par l'école où elle était employée, a contesté avec succès la légalité du licenciement : la résiliation unilatérale du contrat de travail a méconnu l'article 1184 du C. civ. car elle ne respectait pas l'obligation de demander la résiliation en j...Article : texte imprimé
2021Le contribuable a acquis, au cours des années 1988 à 2003, neuf immeubles en Région bruxelloise et quatre d'entre eux ont été revendus durant cette période. Les éléments du dossier contredisent son affirmation selon laquelle la possession de la plupart d'entre eux aurait pour origine des successions ou des sorties d'indivision...Article : texte imprimé
Jelle Flo, Auteur | 2021