Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024"Au coeur des champs et des exploitations agricoles, un acteur inattendu se fraye un chemin : l'intelligence artificielle. Historiquement, l'agriculture est transmise de génération en génération, forgeant un héritage de savoirs et de pratiques profondément enracinés dans les traditions familiales." (Extrait d'ActuIA n°15)Article : texte imprimé
2024"En dix ans, l'Europe a vu disparaître nombre de petites exploitations, au profit d'entreprises de plus de 100 hectares." (Extrait du Courrier International n°1742)Article : texte imprimé
2024"En application de l’article 52, § 5 du décret wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme, le bail à ferme verbal en cours au jour de l’entrée en vigueur du décret, qu’aucune des parties n’a manifesté la volonté de voir consacré par ...Article : texte imprimé
Hélène Flourent, Auteur | 2023"L'agriculture de précision, à travers la vaste collecte d'informations au sein des exploitations agricoles et l'IA, permet d'utiliser de nouvelles technologies telles que des capteurs, des modèles mathématiques et de la puissance de calcul dans le but de suivre, contrôler et optimiser les productions agricoles. L'objectif global est d'augmenter...Article : texte imprimé
2023"Le délai de trois mois fixé par l'article 36 de la loi sur le bail à ferme (LBF) pour l'opposition du bailleur est inapplicable en cas de cession privilégiée irrégulière ou notifiée en méconnaissance des formes prévues par la loi. Le délai de trois mois ne concerne que l'opposition s'ap...Article : texte imprimé
2023"Alors qu'en vertu de l'article 30 de la loi sur les baux à ferme, les transferts et sous-locations de baux sont en principe interdits, ils sont autorisés si le bailleur a donné son accord écrit préalable. Le bailleur doit donc prouver positivement qu'il n'y a pas de transfert ou de sous-loca...Article : texte imprimé
Emmanuelle Picaud, Auteur | 2022"La ferme Moyembrie, dans l’Aisne, accueille une vingtaine de résidents qui aident aux travaux de la ferme. Tous ont un point commun : ils ont purgé une peine de prison, suite à laquelle ils sont ressortis criblés de dettes." (extrait de Les grands dossiers des sciences humaines n°69)Article : texte imprimé
2022"Est considéré comme exploitation agricole un élevage ovin de 19 bêtes, s'accompagnant de la vente des agneaux et de l'exploitation de trois hectares de terres. C'est au moment de l'expiration du congé que l'on doit se placer pour apprécier la prépondérance de l'activité agricole du bénéficiaire du congé. La dis...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2022"Comme nous l'avons indiqué précédemment, le régime des bases forfaitaires en TVA s'éteindra progressivement au cours des prochaines années, pour disparaître complètement au 1er janvier 2028 (Fisc., nr. 1722 , p. 2). A côté de cette suppression graduelle, on a décidé de modifier aussi le régime spécifique dédié aux exploitations agricoles. Plusieurs...Article : texte imprimé
2022"L'élevage d'animaux n'est considéré comme une exploitation agricole au sens de l'article 1er, 1°, de la loi sur les baux à ferme que s'il s'agit d'animaux qui sont destinés à la consommation humaine ou qui sont utiles pour l'agriculture. L'entretien et l'élevage de chevaux de course, qui ne sont pas ...