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Gislenus Bats, Auteur | 2026Nous attirons ici l'attention sur la différence dans le traitement comptable et fiscal entre, d'une part, une fusion « mère-filiale » et, d'autre part, une fusion « filiale-mère ». Nous passerons d'abord en revue les législations de base. (extrait de AC, 2/2026, p.1)
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Xavier Beghin, Auteur | 2025Ce lundi, les groupes Rossel et IPM ont dévoilé leur projet de fusion. Concrètement le premier absorbe le second contre 10% de l'actionnariat. Les projets audiovisuels ne sont pas concernés. (extrait de Trends-tendances, 26/2025, p.6)
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Bertin Pouseele, Auteur | 2024"Le Code des sociétés et des associations (CSA) (mais aussi son prédécesseur, le Code des sociétés (C. soc.)) contient une procédure simplifiée de fusion mère-fille. Suite à une modification récente du CSA, il sera désormais également possible, sous certaines conditions, de réaliser une fusion entre sociétés sœurs suivan...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2024"La fusion par absorption est réglée par les articles 12:24 à 12:35 du Code des sociétés et des associations (CSA). La procédure contient plusieurs délais à respecter. Nous illustrerons ci-après par un exemple tiré de la pratique quels sont les délais à respecter tant par la société absorbée que ...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2022
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Bertin Pouseele, Auteur | 2022
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Raymond Ghysels, Auteur | 20211. Introduction 1.1. Objet de la présente analyse du nouvel avis CNC 2021/10 du 12 mai 2021 1.2. Méthode d'analyse utilisée dans le présent article 1.3. Contextualisation de ce nouvel avis CNC et des autres futurs avis CNC voisins 1.4. Terminologie réglementaire dans l'inventaire comptable et dans les comptes annuels 2. Définition légale de la fusion par absorption (art....
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2019Pour Crelan, c'était " manger " ou " être mangé ". L'ancien Crédit Agricole a choisi la première option. (Extrait de Trends-tendances, N°44/2019, p.19)
