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Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publi...
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Daniel Bicard, Auteur | 2023L'Intermarché dijonnais de l'avenue Jean-Jaurès est le centième magasin des Mousquetaires à se voir décerner le label Commerçant responsable... (Extrait de LSA, 2756, p.26)
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Nathalie Villard, Auteur | 2021Faux avis, photos truquées, diffusion d'infos bidon... salir la réputation des petites entreprises sur la Toile est devenu un jeu d'enfant. Mais les parades existent. (Extrait de Capital, 354, p.62)
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Lélia De Matharel, Auteur | 2021Les places de marché locales se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. Mais ces plate-formes qui promettent aux commerçants de quartier une nouvelle clientèle web, doivent se construire une audience solide pour espérer résister à Amazon et consorts le jour où le marché deviendra véritablement attractif. (e...
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2021l existe une présomption réfragable selon laquelle les gérants et directeurs d'entreprises et d'associations qui exercent des activités à but lucratif sont des travailleurs indépendants. La qualification d'entreprise présuppose également que l'entrepreneur exerce une activité professionnelle permanente. Cela doit être déduit des faits de la cause. [1]
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2021La fonction de chef d'entreprise ne peut être exercée dans le cadre d'un contrat de travail. Il s'ensuit qu'un directeur ou un gestionnaire, pour ce qui est de l'exercice de sa fonction de directeur ou de gérant, exerce cette fonction de manière indépendante, comme le prévoit l'article I.1, 1°, (a),...
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2021Les mandataires de société peuvent être visés par la notion générale d'entreprise. Les travaux préparatoires soulignent expressément que les notions « d'entreprise soumise à inscription » et « d'entreprise soumise à l'obligation comptable » sont décrites sur la base de la notion générale d'entreprise. La cour se rallie donc à la jurisprudenc...
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Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2021Une directive européenne ne peut par elle-même, dans le cadre d'un litige entre particuliers, créer une obligation dans le chef d'un particulier ni être invoquée en tant que telle à son encontre. En ce sens, une directive est dépourvue d'effet direct. En vertu du principe d'interprétation conforme, la juridiction na...
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2021C'est ce que le législateur belge semble avoir retenu en imposant, dans la prémisse de la définition, que l'entreprise soit une « organisation ». Cette notion d'organisation doit dès lors être intégrée dans la notion d'entreprise. II ne peut dès lors être exclu qu'un mandataire de société développe, par lui-même, une ...
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2021Une personne physique qui est soumise au statut social des travailleurs indépendants est présumée être un travailleur indépendant au sens de l'article I.1, 1°, (a) CDE. Cette présomption s'applique également aux directeurs et gérants de sociétés et d'associations, qui sont exclus de l'obligation d'enregistrement dans la BCE et de l'obligation c...
