Titre : | Intégration des frais forfaitaires dans la rémunération et caractère abusif du licenciement (2013) |
Auteurs : | Zoé Trusgnach, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°491, Février 2013-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Délai de préavis ; Dommages-intérêts ; Frais forfaitaires ; Jurisprudence ; Licenciement ; Licenciement abusif ; Préavis ; Rémunération ; Tribunal du travail |
Résumé : | Dans un jugement récent, le Tribunal du travail de Namur était amené à se pencher, d'une part, sur la question de l'indemnité de préavis due à une employée par son employeur, d'autre part, sur le caractère abusif du licenciement invoqué par l'employée. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°491, février 2013-1, p. 5) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 491 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 491-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |