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Brent Springael, Auteur | 2024"En vertu de la "déduction pour revenus d'innovation", les sociétés peuvent déduire de leur base imposable 85 % des revenus d'innovation visés (art. 205/1 à 205/4, CIR 1992; Fisc., nr. 1631 , p. 7; B. SPRINGAEL, Aftrek voor innovatie-inkomsten, Bruxelles, Larcier, 2019, 431 p.). Dans la mesure où il n'y a pas suffisamment de bénéfices disponibles pour appliquer cette d?...
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Catherine Halpern, Intervieweur ; Jean-François Balaudé, Personne interviewée | 2022"La conversion à la « vie philosophique » s’inscrit dans une tension entre le mode de vie théorétique visant la sagesse et celui de la vie pratique visant la prudence." (Extrait de Sciences humaines HS n°12)
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Pour la première fois, une autorité fiscale vient de se prononcer sur le caractère licite d'une conversion en capital de dettes à leur valeur nominale et sur les conséquences fiscales de cette opération, et ceci par la voie du Service des décisions anticipées (SDA); (décision anticipée n° 2021.0022 du 4 mai 2021)."...
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2020"La conversion de l'usufruit successoral en tant que point de la créance introduite relevant du mandat ad litem, le client porte la charge de la preuve de son affirmation selon laquelle son (ancien) avocat s'est retiré de son mandat en demandant la conversion. Puisqu'il n'y a pas de contestation quan...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Lorsque l'apport d'une créance est évalué dans le chef de la société bénéficiaire à la valeur nominale de la créance, les actions reçues en échange doivent également être évaluées à la valeur nominale de la créance dans le chef de la société apporteuse. C'est par cette conclus...
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2019Face à l'explosion de la demande, la converstion des producteurs en bio est un enjeu majeur qui fédère nombre d'acteurs publics et privés. Malgré les freins techniques, juridiques et financiers, la dynamique est bien là. (Extrait de LSA, N°2556, p.41)
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"Depuis bien longtemps déjà plusieurs visions s'opposent dans la doctrine quant à l'évaluation et à l'influence sur la détermination du bénéfice, de la conversion en capital d'une créance sur une société en difficult&...
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Olivier Auverlot, Auteur | 2018"Les langages de balisage léger tels que Markdown permettent de rédiger vos documents sans avoir à se soucier du format de fichier souhaité et sans devoir utiliser un logiciel dédié. Mais une fois le document terminé, comment diffuser votre travail &...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018"Le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges, s'est prononcé sur le problème classique de l'évaluation et de l'influence sur la détermination du bénéfice, de la conversion en capital d'une créance sur ...
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Nishant Mittal, Auteur | 2017"In the previous parts of this series, Nishant laid the groundwork for getting up and running with the PSoC. Here he tackles the chip's more complex features like Data Conversion and CapSense." (Extrait de Circuit Cellar n°326)
