Titre :
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Doctrine : Les nouvelles obligations en matière de fusions et de scissions : le droit des sociétés se prépare à entrer dans le XXIe siècle (2013)
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Auteurs :
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Anne Tilleux, Auteur ;
Edith Weemaels, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 145-157
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit des sociétés
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Fusion (d'entreprises)
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Informatique
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Scission
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Résumé :
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"La distance entre les réalités de terrain et le droit est particulièrement évidente en matière de sociétés. A l'ère de l'électronique, le caractère obsolète de certaines formalités est particulièrement évident. Ce constat a poussé l'Europe et, à sa suite, la Belgique à modifier la procédure et les formalités requises en matière de fusions et de scissions pour rendre ces procédures et formalités plus modernes. L'exercice est-il réussi? Sans doute en partie, mais il semble que les voies de l'informatique restent encore largement impénétrables." (Extrait du Journal des tribunaux n°6511)
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