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Cession d'actions |
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Paul Crahay, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Un acheteur demande l’annulation d’une convention de cession d’actions pour cause de dol. Le tribunal rejette cette demande en l’absence de manœuvres dolosives dans le chef des vendeurs. Il souligne, par ailleurs, qu’un acheteur purement passif et faisant aveuglément confiance à son cocontractant a, e...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2020"Une intéressante décision de la Cour d’appel d’Anvers se prononce sur l’application des clauses de mise en œuvre des garanties que l’on retrouve très souvent dans les contrats de cession d’actions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2017"L'Etat a vendu un quart de ses titres BNP Paribas, empochant une plus-value de 140 millions d'euros." (De Caevel & Thomas, 2017, p. 12)