Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2025"Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2025, la cour d'appel de Bruxelles confirme la rigueur de l'appréciation du dol dans le cadre d'une opération de cession d'actions" (Extrait de l'article)
texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement...
Article : texte imprimé
Paul Crahay, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Un acheteur demande l’annulation d’une convention de cession d’actions pour cause de dol. Le tribunal rejette cette demande en l’absence de manœuvres dolosives dans le chef des vendeurs. Il souligne, par ailleurs, qu’un acheteur purement passif et faisant aveuglément confiance à son cocontractant a, e...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2020"Une intéressante décision de la Cour d’appel d’Anvers se prononce sur l’application des clauses de mise en œuvre des garanties que l’on retrouve très souvent dans les contrats de cession d’actions." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2017"L'Etat a vendu un quart de ses titres BNP Paribas, empochant une plus-value de 140 millions d'euros." (De Caevel & Thomas, 2017, p. 12)
