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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...
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Patrick Verhoest, Auteur | 2023"Notre législation en matière de pécule de vacances est complexe et obsolète. Elle a même de quoi causer des maux de tête aux spécialistes chevronnés." (Extrait de l'article)
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"L’article 3:11, alinéa 2, de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés (« AR CSA ») et des associations prévoit notamment : « Il doit être tenu compte des charges et produits afférents à l’exercice ou à des exercices antérieurs, sans considération de la date de paiement ou d’...
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a publié le 28 janvier 2021 un document intitulé "Provisions pour pécule de vacances – bilans au 31.12.2020". L’usage du terme "provisions" n’est pas vraiment adéquat étant donné que le pécule de vacances dû en 2021 par l’employeur pour les prestations de 2020 doit figu...
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Céline Lucas, Auteur ; Melissa Gucciardo, Auteur | 2018"Lorsqu'une personne est en incapacité de travail, elle dispose - sous réserve des conditions d'octroi - du droit aux indemnités. Cependant, ces dernières ne peuvent faire l'objet d'un cumul avec d'autres revenus." (Extrait de l'article)
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Le tribunal du travail de Liège, division Dinant, rappelle que la retenue sur rémunération ne peut se faire sans accord ou décision judiciaire ni sur un pécule de vacances." (Trusgnach, 2016, p. 6)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2016"La Cour constitutionnelle a rendu le 18 décembre 2014 un arrêt relatif au régime de vacances annuelles, et plus particulièrement concernant le calcul du pécule de vacances, censurant au passage une discrimination trouvant sa source dans une carence législative.&...
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Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 21 avril 2015, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur la situation d'un médecin hospitalier au service de l'hôpital Erasme, exerçant également une fonction académique, en qualité de maître de conférences au service d'une université libre. Ce médecin avait démissionné et il y avai...
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Soetkin Lateur, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2014"La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée dans un arrêt du 12 juin 2014 sur le droit à une compensation financière pour les jours de congé non pris au moment de la résiliation du contrat de travail à la suite du décès du travailleur." (Brasseur, 2014, p. 44)
