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Titre :
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Droits de succession au profit des beaux-enfants : discrimination dans le Code flamand (2013)
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Auteurs :
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Martin Vanden Eynde, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°492, Février 2013-2)
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Article en page(s) :
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p. 13
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Droit de succession
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Région flamande
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Succession et héritage
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Résumé :
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L'article 50 du Code des droits de succession flamand permet aux enfants du conjoint et du cohabitant légal du défunt (les "beaux-enfants") de bénéficier du tarif favorable de la ligne directe (3, 9 et 27 %) s'ils ont été désignés comme légataires dans le testament du défunt. Il importe peu que le conjoint ou le cohabitant légal (le parent biologique) soit encore en vie au moment du décès du testateur : l'assimilation à la ligne directe est toujours valable. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°492, février 2013-2, p. 13)
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