Titre : | Le droit de rétention, une arme pour le créancier impayé ? (2013) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°492, Février 2013-2) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Débiteur et créancier ; Droit commercial ; Droit de rétention |
Résumé : | Il arrive fréquemment qu'un garagiste dont la facture est impayée retienne la voiture sur laquelle il a effectué les réparations. En réalité, de nombreux commerçants, du teinturier au cordonnier, usent quotidiennement de ce moyen de pression. En effet, quoi de plus tentant et aisé lorsque sa facture n'est pas payée que de retenir le bien sur lequel on a travaillé ? Quelle est la nature de ce "droit de rétention" et quelles en sont les limites ? (Extrait de Bulletin social & juridique, n°492, février 2013-2, p. 15) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 492 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 492-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |