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Résumé :
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On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 novembre 2012, concernant un médecin engagé par un hôpital, qui considérait avoir été victime d'un acte équipollent à rupture du contrat de travail du fait d'une modification unilatérale de ses conditions de travail qui le conduisait à se retrouver dans la situation d'un médecin fraîchement engagé sans responsabilités, sans bureau et obligé de partager son temps de travail dans deux institutions hospitalières, alors qu'il bénéficie d'une ancienneté de plus de trente ans au sein de l'établissement et qu'il avait été responsable d'un site entier pendant près de dix ans. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°492, février 2013-2, p. 16)
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