| Titre : | D'Odièvre à Godelli : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accouchement anonyme a-t-elle évolué ? (2013) |
| Auteurs : | Géraldine Mathieu, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°322, Février 2013) |
| Article en page(s) : | p. 10-23 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Accouchement sous X ; Convention européenne des droits de l'homme ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit civil ; Filiation ; France ; Italie ; Origine personnelle |
| Résumé : | Il y a dix ans, dans le célèbre arrêt Odièvre contre France du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l'homme décernait, à 10 voix contre 7, un label de conventionalité à la législation française autorisant l'accouchement anonyme. Dans un arrêt Godelli contre Italie du 25 septembre 2012, la juridiction de Strasbourg pose cette fois un constat de violation de la Convention à propos de la législation italienne qui permet à une femme non mariée de ne pas reconnaître son enfant à la naissance. L'objectif de cette contribution est de tenter d'appréhender l'évolution de la position de la juridiction des droits de l'homme sur la question brûlante de l'accouchement secret. (Extrait de Le JDJ, n°322, février 2013, p. 10) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | JDJ 322-13 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
