| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°431 - Mai 2010-1 - Bulletin n°431 de mai 2010 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 09/05/2010 |
| Année : | 2010 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"La vie privée au travail refait parler d'elle : usage d'informations recueillies sur Facebook, "googlisation" de travailleurs lors du recrutement, contrôle des courriels et d'internet, détectives privés… La presse et la jurisprudence se font les échos des difficultés rencontrées. C'est l'occasion de revenir sur certaines questions essentielles." (Extrait)
Article : texte imprimé
Young Vandevoorde, Auteur
| 2010
"Un arrêté royal du 4 mars 2010 uniformise les conditions d'octroi du congé parental pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale et les personnes travaillant dans le secteur privé ou pour les pouvoirs locaux." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Dans des domaines aussi sensibles que les frais et honoraires du médiateur de dettes ou encore la révocation, différentes questions préjudicielles ont récemment été posées à la Cour constitutionnelle, sans qu'une décision n'ait, à ce jour, été rendue." (Extrait)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
"Entre le loisir et l'activité rémunérée, la frontière est parfois bien plus mince qu'il n'y paraît. C'est ce qui ressort d'un jugement rendu récemment en matière de chômage par la troisième chambre du Tribunal du travail de Liège. Au-delà de l'absence de déclaration d'activité bénévole, le litige...
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur
| 2010
"Le 16 mars 2010, le Conseil national du travail a, d'initiative, rendu un rapport concernant l'état de la législation et des pratiques nationales concernant la sécurité sociale. Le contexte générant ce rapport est un questionnaire adressé au gouvernement par le Bureau international du travail (B.I.T.) notamment au sujet...
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
"A la suite d'une demande du Ministre de l'Emploi, le Conseil national du travail a récemment été amené à se prononcer sur les problèmes qui se posent pour déterminer la commission paritaire compétente pour les entreprises d'insertion et autres entreprises d'économie sociale. Trois enseignements majeurs ressortent de cet avis." (Extrait)
Article : texte imprimé
Bénédicte Flamend, Auteur
| 2010
"En transposant la directive européenne 200/78/CE du 27 novembre 2000, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination a créé un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée notamment sur l'âge." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
Présentation d'un arrêt de la Cour de cassation.
Article : texte imprimé
2010
Présentation du modèle de contrat de travail d'un travailleur de titres-services.
Article : texte imprimé
Julien Vandevenne, Auteur
| 2010
Le S.P.F. Intérieur a lancé fin 2009 un nouveau projet de médiation de quartier. Il s'agit de permettre aux villes et communes d'utiliser des bénévoles pour résoudre les conflits de quartier." (Extrait)
Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur
| 2010
"La Belgique rencontre en ce moment une crise de l'hébergement pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Il s'agit de mineurs ayant fui un pays hors de l'Union européenne et se retrouvant seuls sur le territoire belge. Arrivés en Belgique, ces jeunes, qu'ils soient ou non demandeurs d'asile, doivent ...
Article : texte imprimé
Aurélie Anckaert, Auteur
| 2010
"L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a publié pour la quatrième fois son rapport annuel concernant l'écart salarial existant entre les hommes et les femmes." (Extrait)
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Marianne Duquesne, Auteur
| 2010
"La certification énergétique des bâtiments sera progressivement en œuvre à partir du 1er juin 2010. Les maisons unifamiliales existantes mises en vente sont les premiers bâtiments concernés." (Extrait)
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2010
"La matière des marchés publics est assez complexe. Elle est régie par différentes lois dont la principale est la loi du 24 décembre 1993) et arrêtés royaux. De plus, régulièrement, des circulaires informent les fonctionnaires chargés de mettre en œuvre des procédures de marchés publics, et ce afin de les ?...
