Titre : | Commentaire : Arrêt "Westbahn Management" : les droits des voyageurs ferroviaires (2013) |
Auteurs : | Christine Salque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2013, Année 2013) |
Article en page(s) : | P. 56-58 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Concurrence ; Droit (en général) ; Droit à l'information ; Entreprise ferroviaire ; Transports en commun (bus, train, tram, métro) ; Union européenne |
Résumé : | "Les entreprises ferroviaires doivent fournir à leurs voyageurs les informations nécessaires à leur trajet. L'information doit notamment porter sur les correspondances assurées par elles et leurs concurrentes. Les données utiles doivent leur être fournies par les gestionnaires d'infrastructure." (Extrait du Journal de droit européen n°196) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2013 | Non empruntable | Exclu du prêt |