Titre :
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Chronique : Les droits intellectuels (2013)
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Auteurs :
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Séverine Dusollier, Auteur ;
Amélie de Francquen, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2013, Année 2013)
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Article en page(s) :
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P. 59-71
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit d'auteur
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Droit des brevets
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Droit des dessins et modèles
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Droit des marques
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Droits intellectuels
;
Droits voisins
;
Nom de domaine
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Résumé :
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"La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. A l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Parlement et le Conseil ont finalement adopté le projet de réglementation relative au brevet européen sans que ce projet n'ait recueilli l'assentiment de la doctrine spécialisée." (Extrait du Journal de droit européen n°196)
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