Titre : | Nouveau coup dur pour les fraudeurs? : la pression monte sur les assurances patrimoniales étrangères (2013) |
Auteurs : | Sébastien Buron, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (2013, N°11-, 14 mars 2013) |
Article en page(s) : | P.16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurances ; Fiscalité ; Fraude (en général) ; Fraude à l'assurance ; Impôts et taxes |
Résumé : |
Après l’obligation de déclaration, voilà que les contrats d’assurances vie souscrits à l’étranger pourraient être lourdement pénalisés dans le cadre de la nouvelle amnistie fiscale. (Extrait de Trends-Tendances, N°11, 14 mars 2013, p.16)
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