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Titre :
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Doctrine : Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne anno 2012 (2013)
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Auteurs :
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Nicolas Cariat, Auteur ;
Janek T. Nowak, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 185-189
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de justice de l'Union européenne
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Droit (en général)
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Règlement de procédure (droit)
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Résumé :
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"La Cour de justice de l'Union européenne a adopté un nouveau règlement qui modifie, parfois profondément, le droit processuel de l'Union. Le lecteur trouvera dans cette contribution un aperçu synthétique des principales modifications relatives à l'organisation des procédures devant la juridiction luxembourgeoise." (Extrait du Journal des tribunaux n°6513)
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