| Titre : | La valeur probante des échanges électroniques (2013) |
| Auteurs : | Jacqueline Remits, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | CCImag' (N°02, Février 2013) |
| Article en page(s) : | p. 34-35 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Clause de non-discrimination ; Communication écrite ; Communication électronique ; Courrier électronique ; Directive européenne ; Droit ; Droit européen ; Information ; Preuve ; Signature de documents ; Signature électronique |
| Résumé : | Quelle est la valeur des e-mails que nous recevons et émettons à longueur de journée ? Et celle d'un contrat conclu sur Internet sans papier et sans signature manuscrite ? Comment en faire la preuve en cas de litige ? Les questions abondent en la matière. Réponse avec une spécialiste. (Extrait de CCImag, n°02, février 2013, p. 34) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CCI 02-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |
