Titre : | L'aide sociale des demandeurs d'asile : quand Fedasil et le C.P.A.S. se renvoient la balle (2013) |
Auteurs : | Céline Verbrouck, Auteur ; Emeni Souhaya, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°493, Mars 2013-1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accueil des demandeurs d'asile ; Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ; Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Cour de Cassation |
Résumé : | Pour comprendre l'arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2013, il faut revenir quelque temps en arrière, alors que la crise de l'accueil battait son plein, faisait la une de l'actualité et que Fedasil - l'agence fédérale responsable de l'accueil des demandeurs d'asile - tentait de trouver des solutions pratiques à la saturation du réseau, qui ne lui permettait pas de désigner un centre à tous les demandeurs d'asile, comme l'exigent les obligations internationales de la Belgique et la loi du 12 janvier 2007. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°493, mars 2013-1, p. 4) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 493 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 493-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |