Titre : | Le refus de vendre (2013) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°493, Mars 2013-1) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit commercial ; Vente |
Résumé : | Un commerçant peut-il refuser de vendre un objet dont il fait pourtant commerce ? De prime abord, la question pourrait surprendre. Elle est pourtant plus fréquente qu'il n'y paraît. En effet, il n'est pas inhabituel qu'un producteur ou un fournisseur refuse de vendre des services ou des marchandises à un acheteur déterminé. Un tel refus est-il légal ? Dans quelles conditions ? (Extrait de Bulletin social & juridique, n°493, mars 2013-1, p. 15) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 493 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 493-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |