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Titre :
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La Belgique devant le C.I.R.D.I. : analyse des règles de compétence (2013)
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Auteurs :
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François Verbeeren, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 229-233
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Belgique
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Différend (droit)
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Droit (en général)
;
Dynamique de l'économie
;
Investissement
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Résumé :
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"Pour la première fois depuis son adhésion à la Convention de Washington mettant en place le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (C.I.R.D.I.), la Belgique a été attraite par un investisseur étranger devant un tribunal arbitral mis en place sous l'égide du Centre. Le groupe chinois Ping An, premier actionnaire de Fortis à l'époque de la nationalisation du groupe bancaire belgo-néerlandais, entend y régler le différend né de cette opération." (Extrait du Journal des tribunaux n°6515)
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