Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°430 - Avril 2010-2 - Bulletin n°430 d'avril 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/04/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Quelques réparations apportées à la loi relative à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234370.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2010
"Après une petite correction timide à la fin de l'année 2008, on attendait une vraie surprise de position du législateur face aux problèmes rencontrés par l'application de la loi du 21 avril 2007. C'est chose faite grâce à la loi du 21 février 2010 qui entrera en vigueur à une date à déterm...
![Le R.C.D. et… le domicile judiciaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234371.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"L'identification du domicile (ou du siège social) des créanciers constitue une pierre d'achoppement récurrente en matière de règlement collectif de dettes (R.C.D.), d'autant que les notifications et convocations se succèdent au fil de la procédure et que celle-ci est particulièrement longue. Quelles sont les obligations des...
![Responsabilité de l'assureur et pension extralégale discriminatoire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234372.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
On constate de plus en plus chez les employeurs, une pratique qui consiste à opter pour la conclusion d'un contrat d'assurance contenant un plan de pension complémentaire au profit du personnel ou d'une catégorie de celui-ci.
"Un arrêt de la Cour du travail de Liège rappelle les exigences légale...
![Aide juridique de 2ème ligne : revenus ? charges ? dépens ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234373.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
Présentation d'un arrêt de la Cour du travail de Liège concernant la gratuité totale ou partielle de l'aide juridique.
![Le secret des communications électronique examiné par la Cour de cassation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234375.webp)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2010
"Depuis l'adoption de la loi du 13 juin 2005 règne un certain doute sur la portée exacte de l'article 124 de cette loi qui remplace l'ancien article 109terD de la loi télécom du 21 mars 1991, et plus particulièrement sur son premier aliéna." (Extrait)
![Rôle des auditorats en matière civile](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234377.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur
| 2010
"La Cour du travail de Liège a récemment eu l'occasion de souligner l'importance du rôle joué par les auditorats en matière d'information dans le cadre des litiges civils." (Extrait)
![Licenciement économique et reclassement professionnel](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234378.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"L'émergence d'un droit de l'entreprise en restructuration a été soulignée. Celui-ci demeure toutefois fort limité." (Extrait)
![Validation d'une clause de mutation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234379.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"Un cadre peut-il être muté à l'étranger avec une clause prévoyant son retour en Belgique à la demande de son employeur ? La loi du 3 juillet 1978 dispose dans son article 25 que la clause par laquelle l'employeur se réserve de modifier unilatéralement les conditions de travail est nulle. La Cour de ca...
![L'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (1ère partie)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234380.webp)
Article : texte imprimé
2010
"Malgré l'évolution de la technologie et des recherches de plus en plus poussées, des erreurs et accidents médicaux peuvent survenir. Que faire en pareille situation ? Vers qui se tourner pour obtenir réparation de son préjudice ?" (Extrait)
![Taxation des droits d'auteur : le S.D.A. ne manque pas de créativité](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234381.webp)
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur
| 2010
"Deux photographes et une journaliste ont sollicité l'avis du service des décisions anticipées (S.D.A.) quant à l'application du nouveau régime d'imposition des droits d'auteur à leur situation. Ces avis, s'ils sont contestables en partie, n'en sont pas moins intéressants." (Extrait)
![Crédit à la consommation : une nouvelle loi arrive](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234382.webp)
Article : texte imprimé
Julien Vandevenne, Auteur
| 2010
"A la mi-mars, le gouvernement fédéral a présenté un projet modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. En réalité, ce texte transpose en droit belge une directive européenne, mais vise aussi à optimiser la loi existante." (Extrait)
![Renforcement de la loi antiblanchiment](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234384.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Les dispositions de la loi antiblanchiment ont été renforcées par la loi du 18 janvier 2010. La nouvelle loi rend le devoir de vigilance plus strict et introduit différentes modifications." (Extrait)
![Clauses de non-concurrence dans des accords horizontaux](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234385.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2010
"La question des clauses de non-concurrence se pose très souvent dans le cadre des relations de travail. Toutefois, de telles clauses sont également souvent négociées entre entreprises se situant au même niveau du marché, lorsqu'elles envisagent par exemple de conclure un "accord horizontal"." (Extrait)
![Diffamation sur internet - Quelles bases légale pour identifier l'auteur de propos diffamatoires ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234386.webp)
Article : texte imprimé
Jérôme Dheur, Auteur
| 2010
"La Cour d'appel de Liège a eu récemment à se prononcer sur la question de savoir quelle est la base légale qui permet à une personne qui s'estime diffamée sur un site internet de demander à ce que lui soient communiquées les données d'identité de l'auteur présumé des propos diffa...
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