Titre :
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La liberté d'enseignement, entre érosion et résistance (2013)
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Auteurs :
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Mathias El Berhoumi, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La revue nouvelle (68e année, n°3, Mars 2013)
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Article en page(s) :
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p. 32-45
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Belgique
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Choix de l'établissement scolaire
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Droit scolaire
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Écoles
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Enseignement
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Histoire
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Inégalité scolaire
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Liberté d'enseignement
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Mixité sociale
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Pluralisme
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Politique de l'enseignement
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Ségrégation
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Résumé :
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Quinze ans après le décret missions, que reste-t-il de la liberté d'enseignement ? L'introduction des socles de compétences a inauguré un mouvement législatif restreignant progressivement ce principe constitutionnel. Les réformes qui se sont succédé ont considérablement réduit la portée de la liberté d'organiser un établissement, qui postule notamment celle de définir le contenu et les méthodes de l'enseignement. Dans une moindre mesure, la liberté de choisir l'école de ses enfants a également été limitée. Ces réformes traduisent une politique scolaire visant l'égalité entre les élèves et l'efficacité du système éducatif. En effet, la liberté d'enseignement est jugée responsable des faiblesses de la Communauté française au regard de cette double exigence. Dès lors, elle doit être encadrée. Le bilan de cette entreprise est cependant contrasté. Réduire la liberté d'enseignement sans réviser la disposition constitutionnelle qui la consacre mène progressivement à une impasse : un noyau dur de la liberté est prémuni de toute atteinte. Celui-ci forme un obstacle à l'aboutissement des politiques scolaires, il empêche ces dernières d'atteindre leurs objectifs affichés. Plutôt que de persévérer dans cette voie, il y a lieu de réfléchir à une définition contemporaine de la liberté d'enseignement, sauvegardant ce qu'elle a de précieux, abandonnant ce qu'elle a de pervers. (Extrait de la Revue nouvelle, n°3, mars 2013, p. 32)
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Note de contenu :
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Ce texte constitue un condensé de la thèse de doctorat en sciences juridiques soutenue le 24 septembre 2012 aux Facultés universitaires Saint-Louis, sous l'intitulé "Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires. Etude interdisciplinaire de la genèse, de l'affirmation et de l'érosion d'une liberté publique contestée"
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En ligne :
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http://www.revuenouvelle.be/IMG/pdf/dossier03-2013-elberhoumi.pdf
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