Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°432 - Mai 2010-2 - Bulletin n°432 de mai 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/05/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![En route vers un nouveau paysage judiciaire ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234788.webp)
Article : texte imprimé
Pierre Andrien, Auteur
| 2010
"La réforme de la justice a fait l'objet de maintes discussions, depuis septembre 2009, à travers la concertation "Atomium" réunissant les cinq partis de la majorité et quatre partis de l'opposition. Finalement, un accord politique, axé sur une nouvelle architecture et un modèle de gestion moderne, a été trouvé e...
![Le R.C.D. et… la procédure](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234789.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"La procédure du règlement collectif de dettes vient d'être amendée, dans le but de soulager quelque peu le travail des greffiers et des employés. La loi du 6 avril 2010 contient les modifications procédurales et entrera en vigueur le 3 mai 2010. Les changements touchent accessoirement les pièces jointes à la requête introductive d'i...
![La reprise d'une activité professionnelle par un indépendant en incapacité de travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234790.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2010
"Par un arrêt du 16 février 2010, la Cour du travail de Liège rappelle les règles applicables en l'espèce." (Extrait)
![Le sort des dépens lorsqu'une caisse libre d'assurances sociales préfère la citation à la contrainte](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234791.webp)
Article : texte imprimé
Le sort des dépens lorsqu'une caisse libre d'assurances sociales préfère la citation à la contrainte
Simon Palate, Auteur
| 2010
"Dans le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, la loi du 20 juillet 2005 (article 114) a inséré dans l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (article 20, §7) le principe, pour les caisses libres d'assurances sociales, de pouvoir poursuivre le recouvrement des cotisations impayées par voie de cont...
![L'employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail à titre de mesure disciplinaire ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234792.webp)
Article : texte imprimé
L'employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail à titre de mesure disciplinaire ?
Steve Gilson, Auteur
| 2010
Réponse à la question sur base d'un arrêt de la Cour de cassation.
![Fin des barèmes liés à l'âge](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234793.webp)
Article : texte imprimé
Bénédicte Flamend, Auteur
| 2010
"En transposant la directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations a créé un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur l'âge." (Extrait)
![Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée avec clause d'essai](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234794.webp)
Article : texte imprimé
2010
Présentation du modèle Acerta.
![L'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (partie 2)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234795.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2010
"La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé exclut de son champ d'application les dommages résultant :
- d'expérimentation sur la personne humaine,
- de prestations de soins de santé accomplies dans un but esthétique non remboursables en vertu de la loi relative à l'as...
![La loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234796.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Ce 12 avril 2010 est parue au Moniteur belge la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Cette loi abroge et remplace la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et de l'information et la protection du consommateur. Elle entrera en vigueur le 12 mai 2010."...
![T.V.A. des villes, communes et C.P.A.S. : entre le principe et la pratique, il reste les exceptions](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_234797.webp)
Article : texte imprimé
Ludivine Delpierre, Auteur
| 2010
"Les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle le 17 juillet 2008 et par le C.J.C.E. le 16 septembre 2008 ont profondément chamboulé le statut T.V.A. des villes, des communes et des C.P.A.S. Nombreuses sont les difficultés pratiques et administratives qu'entraînent la modification, puis l'annulation partiell...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 432-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |