| Titre : | Quelle est la distinction entre l'engagement statutaire et l'engagement contractuel ? (2013) |
| Auteurs : | Simon Palate, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°494, Mars 2013-2) |
| Article en page(s) : | p. 5 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Contrat de travail ; Engagement contractuel ; Engagement statutaire ; Fonction publique ; Relation de travail |
| Résumé : | La nature de l'engagement était le critère historique permettant de distinguer le travailleur occupé dans le secteur privé de l'agent de la fonction publique. Mais la notion de fonction publique a évolué et l'on peut opter, enseigne une doctrine autorisée, pour une définition large de celle-ci : "l'ensemble des agents qui assurent à quelque titre que ce soit le fonctionnement des différents pouvoirs, quels qu'en soient les niveaux et les missions. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°494, mars 2013-2, p. 5) |
| En ligne : | http://www.lebulletin.be/article/Quelle_est_la_distinction_entre_lengagement_statutaire_et_lengagement_contractuel_ |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 494 | Empruntable sur demande | Disponible |
