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Titre :
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Modifications apportées aux règles comptables des grandes et très grandes associations et fondations (2013)
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Auteurs :
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Jean Pierre Vincke, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°495, Avril 2013-1)
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Article en page(s) :
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p. 16
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Association
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Comptabilité
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Fondation
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Résumé :
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L'arrêté royal du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations a été publié au Moniteur belge du 31 janvier 2013. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 16)
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