| Titre : | Les mineurs et l'avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités (2013) |
| Auteurs : | Thierry Moreau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°323, Mars 2013) |
| Article en page(s) : | p. 27-35 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Amende administrative ; Délégué général aux droits de l'enfant ; Délinquance juvénile ; Incivilité ; Infraction pénale ; Jeune ; Jeune délinquant ; Médiation ; Responsabilité parentale ; Sanction administrative communale ; Sanction alternative |
| Résumé : | Le Gouvernement a soumis, pour avis, à différentes instances un avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités. Ce texte introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux mineurs qui sont les seules auxquelles la présente contribution est consacrée. (Extrait de Le JDJ, n°323, mars 2013, p. 27) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | JDJ 323-13 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
