Titre : | La quérulence devant la Cour de cassation (2013) |
Auteurs : | Françoise Roggen, Auteur ; Christine Moreau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (3, Mars 2013) |
Article en page(s) : | p. 179-210 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accès à la justice ; Cour de Cassation ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit pénal ; Justice ; Justiciable ; Pourvoi en cassation |
Résumé : | La frénésie contentieuse qui gagne certains justiciables caractérise une tendance pathologique à réclamer la réparation de dommages de justice imaginaires. Cette perversion s'exprime par une saisie acharnée des juridictions et par une tendance irrationnelle, à mettre directement en cause les membres des barreaux, des juridictions et les représentants des instances politiques. (Extrait de la Revue de droit pénal et de criminologie, n°3, mars 2012, p. 179) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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