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Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°433. - Juin 2010-1 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/06/2010 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Le R.C.D. et… les titulaires des créances](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235709.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Le règlement collectif de dettes s’applique aux créanciers stricto sensu, c’est-à-dire aux titulaires d’une créance, et non aux mandataires des créanciers, quels qu’ils soient (huissiers de justice, sociétés de recouvrement de créances, etc.). De nombreuses dispositions en attestent, notamment celles afférentes à la final...
![Statut social des indépendants : du neuf](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235710.webp)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2010
"Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, des modifications importantes ont été apportées au statut social des travailleurs indépendants." (Extrait de l'article)
![Fonction publique locale et provinciale : recommandations en matière de congés et dispense de service](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235711.webp)
Article : texte imprimé
Bénédicte Flamend, Auteur
| 2010
"Le 28 avril 2010, a été publiée au Moniteur belge une circulaire du ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la ville du 11 février 2010 qui reprend les recommandations du Gouvernement wallon en matière de congés et de dispenses de service. Il s'agit d'un document de référence qui concerne les membres du pe...
![Conviction syndicale et discrimination : après la loi, le décret](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235712.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2010
"Par un arrêt du 2 avril 2009, la Cour constitutionnelle a annulé en partie la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, car elle ne retenait pas comme critère la conviction syndicale. Par un arrêt du 22 avril 2010, elle fait de même avec le décret wallon du 6 novembre 2008 r...
![Récupération des allocations de chômage perçues indûment : les revenus à prendre en compte lorsque le chômeur est de bonne foi](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235713.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
"En vertu de l’article 169 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l’O.N.Em. a le pouvoir de procéder à la récupération des allocations de chômage perçues indûment par un chômeur. Cette disposition prévoit cependant plusieurs hypothèses de limitation de la récupération." (Extrait de l'article)
![Réglementer la vie privée au travail par les C.C.T. ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235714.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
En Belgique, l'autonomie des partenaires sociaux amène fréquemment à ce que la régulation des rapports de travail nécessitant des équilibres entre droit de contrôle de l’employeur et vie privée du travailleur se fasse par le biais de conventions collectives de travail. Cela a notamment été le cas pou...
![L'importance des assurances de responsabilité pour l'entreprise](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235715.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Verduse, Auteur
| 2010
"Les entreprises sont soumises à de nombreux risques, à tous les stades de leurs activités. Le caractère polymorphe des risques potentiels augmente la difficulté de les gérer de manière optimale. Même si les gestionnaires de risques et les juristes d'entreprise peuvent conseiller les choix stratégiques de l'entreprise, le r...
![Mise au point sur l'étendue du secret professionnel des fonctionnaires de la T.V.A.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235716.webp)
Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur
| 2010
"A la suite de l’arrêt du 19 mars 2010 de la Cour de cassation, les fonctionnaires de la T.V.A. ne sont pas soumis au secret professionnel lorsqu’ils communiquent à l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (I.E.C). des renseignements relatifs à un de ses membre...
![Vers une objectivation du calcul des contributions alimentaires](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235717.webp)
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2010
"La loi du 19 mars 20101 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants impose désormais au juge de se référer à des critères objectifs lorsqu’il fixe le montant de ces contributions." (Extrait de l'article)
![Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : projet de loi](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235718.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Un projet de loi visant, entre autres, à limiter le montant des "parachutes dorés", à instituer un comité de rémunération au sein des conseils d’administration des sociétés cotées et des entreprises publiques autonomes ainsi qu’à modifier les régimes des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et finan...
![Calcul des revenus et aide juridique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_235719.webp)
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2010
"Quels sont les revenus qui sont pris en compte pour savoir si une personne a droit ou non à la gratuité d’un avocat ? Par exemple : une mère célibataire dont les revenus sont inférieurs à 500 € vivant avec ses enfants chez ses parents (qui sont salariés), a-t-elle droit à u...
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