| Titre : | Le nouveau règlement d'arbitrage du Cepani (2013) |
| Auteurs : | Marc Dal, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée) |
| Article en page(s) : | P. 349-352 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Arbitrage (droit) ; Centre belge d'arbitrage et de médiation ; Droit (en général) |
| Résumé : | "Le Cepani est le Centre belge d'arbitrage et de médiation. Il a modifié son règlement d'arbitrage afin de répondre au mieux aux nouvelles exigences des praticiens, tout en s'inspirant de l'expérience internationale. Encadrer au mieux les procédures arbitrales afin qu'elles soient le plus efficace possible, tout en respectant le fondement contractuel de l'arbitrage : tel est l'objectif du nouveau règlement qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013." (Extrait du Journal de tribunaux n°6521) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2013 | Non empruntable | Exclu du prêt |
