Titre : | La reprise partielle du travail peut se faire plus rapidement (2013) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 31, n°09, Semaines 17 et 18 2013) |
Article en page(s) : | p. 5-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit du travail ; Incapacité de travail ; Médecin-conseil ; Reprise du travail |
Résumé : | Désormais, les travailleurs en incapacité de travail ne doivent plus attendre l'autorisation du médecin-conseil de leur mutuelle pour reprendre partiellement le travail. L'autorisation du médecin reste nécessaire, mais elle ne doit plus nécessairement intervenir au préalable. Un arrêté d'exécution détaille cet assouplissement du régime. (Extrait de La sécurité au travail, n°09, semaines 17 et 18 2013, p. 5) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 09-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |