Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°435 - Juillet 2010 - Bulletin n°435 de juillet 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 04/07/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Vie privée et consentement du travailleur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237070.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"De nombreuses dispositions relatives à la protection de la vie privée du travailleur se réfèrent au consentement de celui-ci lorsqu'il est exigé ou encore, simplement pour vérifier l'acceptation par le travailleur de règles relatives à la surveillance. Or la problématique de la possibilité d'un consentement libre du travailleur es...
![Outplacement : exclusion des travailleurs des entreprises de travail adapté](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237071.webp)
Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur
| 2010
L'employeur qui occupe des travailleurs handicapés dans une entreprise de travail adapté ou dans un atelier social échappe à l'obligation de proposer, pour tout licenciement, une procédure d'outplacement.
![Le R.C.D. et… l'assurance sociale en faveur des (anciens) indépendants](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237072.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Le professionnel de la médiation de dettes en disconvient, le régime des indépendants n'est pas facile à appréhender. L'extension temporaire de l'assurance sociale aux indépendants en règlement collectif de dettes, reprise parmi les mesures de crise en faveur des travailleurs indépendants en est un parfait exemple." (Extrait)
![Asile et intégration : nouvelle loi](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237073.webp)
Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur
| 2010
"La loi du 28 avril 2010 portant sur des dispositions diverses modifie à la fois la loi du 15 décembre 1980, celle du 2 avril 1965 et celle du 12 janvier 2007." (Extrait)
![Le régime de l'entrepreneur remplaçant est en vigueur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237074.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
Cet article présente les points essentiels de la loi du 28 avril 2010 qui instaure ce régime.
![Le chef a toujours raison surtout quand il a tort (et il sait pourquoi)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237075.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"En application de la loi sur la publicité de l'administration, toute décision administrative doit comporter mention des voies de recours et à défaut, les recours ne courent pas. La Cour de cassation vient cependant de rendre, ce 10 mai 2010, un arrêt particulièrement interpellant." (Extrait)
![Clauses de la rupture du contrat de travail : en veux tu, en voilà](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237076.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"Dans un arrêt du 6 mai 2010, la Cour du travail de Liège, section de Liège, avait à connaître l'argumentation de l'employeur qui voulait justifier la rupture du contrat de travail." (Extrait)
![Travailleur en incapacité : sanction allégée en cas de reprise non autorisée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237077.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur
| 2010
"Une des conditions pour pouvoir bénéficier des indemnités d'incapacité de travail est d'avoir cessé toute activité. Dès lors, une reprise d'activité non autorisée, même ponctuelle, était susceptible d'avoir des conséquences très fâcheuses pour le travailleur, amené à rembourser la totalité des indemnités perçues." (Extrait)
![Les barèmes de précompte professionnel (suite)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237078.webp)
Article : texte imprimé
2010
"Le précompte professionnel est une retenue obligatoire, effectuée sur le revenu imposable. C'est à l'employeur de retenir ce précompte afin que celui-ci soit directement reversé au trésor public." (Extrait)
L'article présente le tableau de ces barèmes (échelles 1 et 2)
![Kot d'étudiant : quel type de bail ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237079.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2010
"Etudiants, parents… A vos marques, prêts, partez ! La chasse aux kots a débuté ! Depuis quelques mois déjà, nombreux sont les parents et étudiants à avoir entrepris des démarches afin de dénicher un kot, pas trop onéreux, suffisamment spacieux, pas trop rudimentaire et, si possible, proche du campus universitaire. Voici...
![L'O.N.Em, le For.Em, les chômeurs et la Poste (suite)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237080.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2010
"Dans un précédent article, l'auteur avait examiné les difficultés de l'O.N.Em à prouver qu'un chômeur n'avait pas répondu à une invitation du For.Em. Or, par quelques arrêts récents, la Cour du travail de Mons semble amorcer un revirement de jurisprudence." (Extrait)
![La convention de netting et le droit des faillites](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_237081.webp)
Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur
| 2010
"La convention de netting permet de compenser des dettes et des créances réciproques, à concurrence de la dette la moins élevée." (Extrait)
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 435-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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