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Titre :
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Le harcèlement moral (2013)
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Auteurs :
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Paloma Puech, Auteur ;
Benjamin Pitcho, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La revue de l'infirmière (190, avril 2013)
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Article en page(s) :
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p. 31-32
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Paramédical (MeSH)
Comportement social
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Droit du travail
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Harcèlement
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Infirmières et infirmiers
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Travail
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Résumé :
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Deux types de harcèlement sont distingués : sexuel et moral. En entreprise privée, selon le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral est passible de sanctions. Il appartient à l’employeur de prouver l’absence de harcèlement. Les sanctions encourues peuvent s’élever à 5ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. De plus, diverses mesures de réparation du préjudice sont envisageables.
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