| Titre : | Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°9 - 2010 - Fusions et scissions d'ASBL après la loi du 30 décembre 2009 |
| Auteurs : | Michel Coipel, Directeur de publication ; Michel Davagle, Directeur de publication |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 07/08/2010 |
| Année : | 2010 |
| Format : | 256 p. / 21 cm |
| Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur
| 2010
"Cet article étudie les définitions et caractéristiques des fusions et scissions entre ASBL telles qu'elles se dégagent de la pratique et des analyses de la doctrine juridique. Inévitablement, ces définitions sont inspirées par le droit des sociétés mais avec des adaptations rendues nécessaires par la nature propre des ASBL." (Extrait)
Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur
| 2010
"L'article montre que la formule opérationnelle offerte par la loi du 30 décembre 2009 permet de réaliser des opérations qui arrivent au résultat économique d'une fusion ou d'une scission bien que les mécanismes du droit des sociétés appliqués par analogie ne soient pas ceux qui régissent les fusions et scissions d...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ;
Michel Coipel, Auteur
| 2010
Cet article "analyse en profondeur le régime juridique applicable en cas de recours à l'article 770 du Code des sociétés. L'auteur souligne qu'il s'agit d'une option et que rien n'empêche de procéder à une fusion ou une scission d'ASBL selon les anciennes formules. Il insiste toutefois sur le fait que,...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2010
L'article "est consacré à un aspect crucial des opérations de restructurations, celui du sort du personnel. La convention collective de travail (C.C.T.) n° 32bis qui concerne le transfert conventionnel d'entreprise était déjà applicable dans le cadre des solutions antérieures mais joue aussi en cas d'apport d'universalit?...
Article : texte imprimé
Philippe T'Kint, Auteur
| 2010
"La question "Quel est le sort de l'ASBL qui a fait l'apport ?" semble étrange, tant spontanément nous avons envie de répondre que l'ASBL qui a effectué une cession, fait ce qui lui plaît. Toutefois, la réalisation des opérations de cession de branches d'activités ou de cession d'universalité, au ...
Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur
| 2010
Cet article "traite de l'aspect comptable des apports à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activités entre associations et/ou fondations de manière similaire au régime applicable en société, mais tenant compte de l'impôt des personnes morales (au niveau fiscal)." (Extrait)
Article : texte imprimé
Bernard de Clippel, Auteur
| 2010
L'article traite des aspects fiscaux de l'apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activités. Cet apport est en effet soumis à un droit d'enregistrement fixe spécifique de 100 euros.
Il analyse dans un premier temps le régime des droits d'enregistrement et dans un deuxième temps le régime ...
Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur
| 2010
L'article aborde dans un premier temps le régime fiscal de la fusion par apport d'universalité ou de la scission par apport d'une branche d'activité. Il étudie ensuite la fiscalité applicable lorsqu'une ASBL entend apporter à une société à finalité sociale une activité à caractère lucratif.
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ;
Michel De Wolf, Auteur
| 2010
"Cet article s'intéresse à déterminer les bénéficiaires d'un apport à titre gratuit d'universalité ou d'une branche d'activité réalisé par une personne morale de droit privé sans but lucratif et, plus précisément, par une ASBL, appelée "ASBL apporteuse". Cet examen permet en même temps de poser quelques limité...
Article : texte imprimé
Pierre Van den Eynde, Auteur
| 2010
Ces modèles sont essentiellement des documents de travail. L'apport gratuit d'universalité ou d'une branche d'activités touche souvent à l'humain ou au social et doit, en conséquence, être rédigé sur mesure.
L'article aborde le modèle d'apport gratuit d'universalité établi en commun, le procès-verbal notarié constatant l'apport gratuit d'universalité par l'associati...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 9-10 | Empruntable sur demande | Disponible |
