Titre : | Chronique : Droit pénal européen (2013) |
Auteurs : | Serge de Biolley, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2013, Année 2013) |
Article en page(s) : | P. 202-206 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Données ; Droit (en général) ; Droit pénal européen ; Droit pénal matériel ; Droit pénal procédural ; Gel des avoirs ; Royaume-Uni (Angleterre) ; Union européenne |
Résumé : | "L'année écoulée (février 2012 à février 2013) est notamment marquée par l'annonce de la volonté du Royaume-Uni de sortir des instruments de droit pénal européen adoptés avant le Traité de Lisbonne. La délinquance économique et financière est au coeur des nouveaux travaux de droit pénal matériel. En droit pénal procédural, les négociations sur la directive sur l'accès à l'avocat restent difficiles. Les travaux sur la reconnaissance mutuelle appliquée à l'obtention de la preuve progressent également très peu." (Extrait du Journal de droit européen n°199) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2013 | Non empruntable | Exclu du prêt |