Titre : | Les droits de l'employeur sur une invention brevetée d'un employé (2013) |
Auteurs : | Pierre Van Achter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (2013, N°23-, 6 juin 2013) |
Article en page(s) : | P.80 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Brevet ; Droit (en général) ; Droit d'auteur ; Entreprise |
Résumé : | Un de nos travailleurs a, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, développé un brevet primordial pour la poursuite de nos activités industrielles. Sommes-nous propriétaires de celui-ci ou devons-nous indemniser notre travailleur pour le devenir ? (Extrait de Trends-Tendances, N°23, 6 juin 2013, p.80) |