Titre : | Retour à une justice moyenâgeuse ? (2013) |
Auteurs : | Alexis Deswaef, Auteur ; Vanessa De Greef, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°324, Avril 2013) |
Article en page(s) : | p. 7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Commune ; Incivilité ; Justice ; Sanction administrative communale |
Résumé : | Alexis Deswaef, Vanessa De Greef, président et vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme, ont diffusé le 9 avril dernier, une "critique du projet de loi relatif aux sanctions administratives communales". Après avoir rappelé les principales faiblesses de ce projet de loi, cette note procède à une analyse pointue et détaillée de 16 articles problématiques. Extrait. (Le JDJ, n°324, avril 2013, p. 7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 324-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |